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SCEA BALETTE TS

Active
Siren389 953 787Société civile82500 SérignacCréée le 09 février 1993

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents

SCEA BALETTE TS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1993, identifiée par le SIREN 389 953 787. Elle est domiciliée 762 CHE de la Maillarde, 82500 Sérignac. SCEA BALETTE TS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par EUDES SOULIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BALETTE TS

Dénomination
SCEA BALETTE TS
SIREN
389 953 787
SIRET (siège)
389 953 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51389953787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 953 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
09 février 1993
Siège social
762 CHE de la Maillarde, 82500, Sérignac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BALETTE TS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BALETTE TS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BALETTE TS

ES

EUDES SOULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008

GT

GISELE TARTANAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BALETTE TS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 SérignacSiègeActif

    389 953 787 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA BALETTE TS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Conformité de SCEA BALETTE TS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BALETTE TS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BALETTE TS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BALETTE TS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BALETTE TS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : SOULIE Eudes. Associé non exploitant : TARTANAC Gisèle.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA BALETTE TS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BALETTE TS ?

Le numéro SIREN de SCEA BALETTE TS est 389 953 787. Le SIRET de son siège social est 389 953 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389953787.

Qui dirige SCEA BALETTE TS ?

SCEA BALETTE TS est dirigée par EUDES SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BALETTE TS ?

Le siège social de SCEA BALETTE TS est situé 762 CHE de la Maillarde, 82500 Sérignac.

SCEA BALETTE TS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BALETTE TS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BALETTE TS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BALETTE TS.

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