SCEA BALETTE TS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SCEA BALETTE TS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1993, identifiée par le SIREN 389 953 787. Elle est domiciliée 762 CHE de la Maillarde, 82500 Sérignac. SCEA BALETTE TS relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par EUDES SOULIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BALETTE TS
INSEE- Dénomination
- SCEA BALETTE TS
- SIREN
- 389 953 787
- SIRET (siège)
- 389 953 787 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51389953787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 953 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 09 février 1993
- Siège social
- 762 CHE de la Maillarde, 82500, Sérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BALETTE TS
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA BALETTE TS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BALETTE TS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BALETTE TS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 SérignacSiègeActif
389 953 787 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA BALETTE TS
INPIConformité de SCEA BALETTE TS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BALETTE TS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BALETTE TS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BALETTE TS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BALETTE TS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : SOULIE Eudes. Associé non exploitant : TARTANAC Gisèle.
- création
Date d'effet : 09 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA BALETTE TS
Quel est le numéro SIREN de SCEA BALETTE TS ?
Le numéro SIREN de SCEA BALETTE TS est 389 953 787. Le SIRET de son siège social est 389 953 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389953787.
Qui dirige SCEA BALETTE TS ?
SCEA BALETTE TS est dirigée par EUDES SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BALETTE TS ?
Le siège social de SCEA BALETTE TS est situé 762 CHE de la Maillarde, 82500 Sérignac.
SCEA BALETTE TS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BALETTE TS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BALETTE TS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BALETTE TS.
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