SCEA BALPE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 718 361, SCEA BALPE est une société civile créée le 16 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Kenec'H Cribet, 29690 Plouyé. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NATHALIE MOCAER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BALPE
INSEE- Dénomination
- SCEA BALPE
- SIREN
- 331 718 361
- SIRET (siège)
- 331 718 361 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85331718361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 718 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 février 1985
- Siège social
- Kenec'H Cribet, 29690, Plouyé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA BALPE
Culture et élevage associés
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BALPE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA BALPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29690 PlouyéSiègeActif
331 718 361 00016 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BALPE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BALPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BALPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BALPE. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BALPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BALPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1985
Questions fréquentes sur SCEA BALPE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BALPE ?
Le numéro SIREN de SCEA BALPE est 331 718 361. Le SIRET de son siège social est 331 718 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85331718361.
Qui dirige SCEA BALPE ?
SCEA BALPE est dirigée par NATHALIE MOCAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BALPE ?
Le siège social de SCEA BALPE est situé Kenec'H Cribet, 29690 Plouyé.
SCEA BALPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BALPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BALPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BALPE.
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