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SCEA BALTARD

Active
Siren749 917 340Société civile02270 POUILLY-SUR-SERRECréée le 06 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 917 340, SCEA BALTARD est une société civile créée le 6 mars 2012. Elle est domiciliée 45 Grand rue, 02270 Pouilly-sur-Serre. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Q.M. EXPANSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BALTARD

Dénomination
SCEA BALTARD
SIREN
749 917 340
SIRET (siège)
749 917 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89749917340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 917 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
06 mars 2012
Siège social
45 GRAND RUE, 02270, POUILLY-SUR-SERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BALTARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Finances de SCEA BALTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BALTARD

QM

QUENTIN MOILET

Associé indéfiniment responsable

HM

HUGUES MOILET

Associé indéfiniment responsable

Q

Q.M. EXPANSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe Paul François Bruno Boutignon,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BALTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02270 POUILLY-SUR-SERRESiègeActif

    749 917 340 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA BALTARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BALTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BALTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BALTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BALTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BALTARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BALTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BALTARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Q.M. EXPANSION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Gérant : Q.M. EXPANSION ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Boutignon, Christophe Paul François Bruno

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA BALTARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BALTARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BALTARD est 749 917 340. Le SIRET de son siège social est 749 917 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89749917340.

Qui dirige SCEA BALTARD ?

SCEA BALTARD est dirigée par Q.M. EXPANSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BALTARD ?

Le siège social de SCEA BALTARD est situé 45 Grand rue, 02270 Pouilly-sur-Serre.

SCEA BALTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BALTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BALTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BALTARD.

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