SCEA BARBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 338 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BARBERON est une société civile immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 948 225 412. Son siège social est situé 100 rue de la Vallee, 45390 Aulnay-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand BARBERON, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BARBERON
INSEE- Dénomination
- SCEA BARBERON
- SIREN
- 948 225 412
- SIRET (siège)
- 948 225 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25948225412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 225 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 338 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 100 RUE DE LA VALLEE, 45390, AULNAY-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BARBERON
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA BARBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BARBERON
INSEEÉtablissements de SCEA BARBERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45390 AULNAY-LA-RIVIERESiègeActif
948 225 412 00014 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BARBERON
INPIComptes annuels de SCEA BARBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BARBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARBERON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2026 · N° 22/07696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01072
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/06445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/07696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BARBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BARBERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2022-12-31
- création
Questions fréquentes sur SCEA BARBERON
Quel est le numéro SIREN de SCEA BARBERON ?
Le numéro SIREN de SCEA BARBERON est 948 225 412. Le SIRET de son siège social est 948 225 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25948225412.
Qui dirige SCEA BARBERON ?
SCEA BARBERON est dirigée par Bertrand BARBERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BARBERON ?
Le siège social de SCEA BARBERON est situé 100 rue de la Vallee, 45390 Aulnay-la-Riviere.
SCEA BARBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BARBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BARBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARBERON.
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