SCEA BARONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 629 313, SCEA BARONNET est une société civile créée le 30 juin 1997. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue de la Rive Philippe Saint-Martin-l'Heureux, 51490 Saint-Martin-l'Heureux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE BACQUENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BARONNET
INSEE- Dénomination
- SCEA BARONNET
- SIREN
- 412 629 313
- SIRET (siège)
- 412 629 313 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44412629313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 629 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 119 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue de la Rive Philippe Saint-Martin-l'Heureux, 51490, Saint-Martin-l'Heureux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BARONNET
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la réalisation, la production et la vente d'énergie électrique à partir de panneaux photovoltaïques ou de toute autre source de production d'énergie.
Finances de SCEA BARONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BARONNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022
AB DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BARONNET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 51490 Saint-Martin-l'HeureuxSiègeActif
412 629 313 00021 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z
- 51490 Saint-Martin-l'HeureuxActif
412 629 313 00054 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 3511Z
- 51490 SAINT-MARTIN-L'HEUREUXFermé
412 629 313 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BARONNET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BARONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BARONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BARONNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BARONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BARONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUENOIS Alexandre, Emmanuel, Christian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARONNET Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUENOIS Alexandre, Emmanuel, Christian ; Associé indéfiniment responsable : AB DEVELOPPEMENT
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA BARONNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BARONNET ?
Le numéro SIREN de SCEA BARONNET est 412 629 313. Le SIRET de son siège social est 412 629 313 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412629313.
Qui dirige SCEA BARONNET ?
SCEA BARONNET est dirigée par ALEXANDRE BACQUENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BARONNET ?
Le siège social de SCEA BARONNET est situé 6 RUE 6 Rue de la Rive Philippe Saint-Martin-l'Heureux, 51490 Saint-Martin-l'Heureux.
SCEA BARONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BARONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BARONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BARONNET.
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