SCEA Barras
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA Barras est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 865 292. Son siège social est situé 191 RTE d'Humières, 62770 Noyelles-lès-Humières. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Bernard BARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA Barras
INSEE- Dénomination
- SCEA Barras
- SIREN
- 953 865 292
- SIRET (siège)
- 953 865 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52953865292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 865 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 191 RTE d'Humières, 62770, Noyelles-lès-Humières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA Barras
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et plus spécialement l'élevage et l'engraissement de bovins
Finances de SCEA Barras
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA Barras
INSEEÉtablissements de SCEA Barras
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62770 Noyelles-lès-HumièresSiègeActif
953 865 292 00015 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA Barras
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA Barras
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA Barras. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA Barras
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA Barras. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA Barras. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/05812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-46.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-43.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-41.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-45.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA Barras n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA Barras
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur SCEA Barras
Quel est le numéro SIREN de SCEA Barras ?
Le numéro SIREN de SCEA Barras est 953 865 292. Le SIRET de son siège social est 953 865 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953865292.
Qui dirige SCEA Barras ?
SCEA Barras est dirigée par Bernard BARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA Barras ?
Le siège social de SCEA Barras est situé 191 RTE d'Humières, 62770 Noyelles-lès-Humières.
SCEA Barras est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA Barras est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA Barras est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA Barras.
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