SCEA BARTHE MICHEL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 235 k€
SCEA BARTHE MICHEL est une société civile immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 034 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Girolatte, 33420 Naujan-et-Postiac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). LUDOVIC BARTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BARTHE MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCEA BARTHE MICHEL
- SIREN
- 422 034 041
- SIRET (siège)
- 422 034 041 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422034041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 034 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 235 458 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 18 GIROLATTE , 33420, NAUJAN-ET-POSTIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BARTHE MICHEL
exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA BARTHE MICHEL
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INSEEÉtablissements de SCEA BARTHE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 NAUJAN-ET-POSTIACSiègeActif
422 034 041 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BARTHE MICHEL
INPIConformité de SCEA BARTHE MICHEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA BARTHE MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2025 · publié le 14 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation au greffe du TJ de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 18/00019
Jugement du 06 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019
Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG : 18/00019
Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EKIP’ - Me Romain RABUSSEAU - 6/7 boulevard Aristide Briand - BP 237 - 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00019
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 22 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire, liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, SELARL EKIP’, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire, Liquidateur. N° RG : 18/00019
Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 10 janvier 2023.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2021 · publié le 31 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
Jugement du 20 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
jugement arrêtant le plan de continuation (13 ans). Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire Me HIROU. Représentant des créanciers : HIROU Louis, 6-7, bd Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BARTHE MICHEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BARTHE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BARTHE MICHEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-06 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation au greffe du TJ de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-06 · Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-08 · dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-23 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EKIP’ - Me Romain RABUSSEAU - 6/7 boulevard Aristide Briand - BP 237 - 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-01-10 · jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire, liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, SELARL EKIP’, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire, Liquidateur. N° RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-31 · Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-20 · jugement arrêtant le plan de continuation (13 ans). Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-16 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-10-18 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire Me HIROU. Représentant des créanciers : HIROU Louis, 6-7, bd Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Marques déposées par SCEA BARTHE MICHEL
INPISCEA BARTHE MICHEL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeadoptedelavigne.com
N° 4047702 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 novembre 2023
- Marque expiréeadopteunvigneron.com
N° 4047695 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 novembre 2023
- Marque expiréeBIREAUBOX
N° 4047664 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 novembre 2023
- Marque expiréeCHATEAU VALROSE
N° 97678576 · Déposée le 16 mai 1997 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 mai 2017
- Marque expiréeCHATEAU GRAND BIREAU
N° 1712453 · Déposée le 18 novembre 1991 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BARTHE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA BARTHE MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCEA BARTHE MICHEL est 422 034 041. Le SIRET de son siège social est 422 034 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422034041.
Qui dirige SCEA BARTHE MICHEL ?
SCEA BARTHE MICHEL est dirigée par LUDOVIC BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BARTHE MICHEL ?
Le siège social de SCEA BARTHE MICHEL est situé 18 Girolatte, 33420 Naujan-et-Postiac.
SCEA BARTHE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BARTHE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BARTHE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA BARTHE MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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