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SCEA BARTHE MICHEL

Active
Siren422 034 041Société civile33420 NAUJAN-ET-POSTIACCréée le 01 mars 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
235 k€

SCEA BARTHE MICHEL est une société civile immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 034 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Girolatte, 33420 Naujan-et-Postiac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). LUDOVIC BARTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BARTHE MICHEL

Dénomination
SCEA BARTHE MICHEL
SIREN
422 034 041
SIRET (siège)
422 034 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32422034041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 034 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
235 458 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 mars 1999
Siège social
18 GIROLATTE , 33420, NAUJAN-ET-POSTIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BARTHE MICHEL

exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

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Finances de SCEA BARTHE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BARTHE MICHEL

LB

LAURE BARTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

LB

LUDOVIC BARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA BARTHE MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 NAUJAN-ET-POSTIACSiègeActif

    422 034 041 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BARTHE MICHEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA BARTHE MICHEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA BARTHE MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2025 · publié le 14 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation au greffe du TJ de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 18/00019

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG : 18/00019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EKIP’ - Me Romain RABUSSEAU - 6/7 boulevard Aristide Briand - BP 237 - 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00019

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 22 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire, liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, SELARL EKIP’, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire, Liquidateur. N° RG : 18/00019

SauvegardeClôturée

Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 10 janvier 2023.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 décembre 2021 · publié le 31 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

jugement arrêtant le plan de continuation (13 ans). Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire Me HIROU. Représentant des créanciers : HIROU Louis, 6-7, bd Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BARTHE MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BARTHE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BARTHE MICHEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-06 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation au greffe du TJ de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 18/00019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-06 · Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-08 · dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG : 18/00019

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-23 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EKIP’ - Me Romain RABUSSEAU - 6/7 boulevard Aristide Briand - BP 237 - 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00019

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-01-10 · jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire, liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, SELARL EKIP’, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire, Liquidateur. N° RG : 18/00019

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-31 · Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-20 · jugement arrêtant le plan de continuation (13 ans). Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-16 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-10-18 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire Me HIROU. Représentant des créanciers : HIROU Louis, 6-7, bd Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Marques déposées par SCEA BARTHE MICHEL

SCEA BARTHE MICHEL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • adoptedelavigne.com

    N° 4047702 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 novembre 2023

  • adopteunvigneron.com

    N° 4047695 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 novembre 2023

  • BIREAUBOX

    N° 4047664 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 novembre 2023

  • CHATEAU VALROSE

    N° 97678576 · Déposée le 16 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 mai 2017

  • CHATEAU GRAND BIREAU

    N° 1712453 · Déposée le 18 novembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BARTHE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BARTHE MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCEA BARTHE MICHEL est 422 034 041. Le SIRET de son siège social est 422 034 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422034041.

Qui dirige SCEA BARTHE MICHEL ?

SCEA BARTHE MICHEL est dirigée par LUDOVIC BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BARTHE MICHEL ?

Le siège social de SCEA BARTHE MICHEL est situé 18 Girolatte, 33420 Naujan-et-Postiac.

SCEA BARTHE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BARTHE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BARTHE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA BARTHE MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.