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SCEA RIVE DROITE

Active
Siren480 229 178Société civile33420 NAUJAN-ET-POSTIACCréée le 07 janvier 2005
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA RIVE DROITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 229 178. Elle est domiciliée Le Touyre, 33420 Naujan-et-Postiac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par SCEA DES VIGNOBLES DESPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RIVE DROITE

Dénomination
SCEA RIVE DROITE
SIREN
480 229 178
SIRET (siège)
480 229 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90480229178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 229 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 170 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
LE TOUYRE , 33420, NAUJAN-ET-POSTIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RIVE DROITE

viticulture

Finances de SCEA RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RIVE DROITE

S

SCEA DES VIGNOBLES DESPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 NAUJAN-ET-POSTIACSiègeActif

    480 229 178 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA RIVE DROITE

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RIVE DROITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA RIVE DROITE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 02 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 17 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Serge CERA, 58 rue Saint Genès 33000 BORDEAUX.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 06 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

renouvelant la période d'observation jusqu'au 18/12/2026

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RIVE DROITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 17 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Serge CERA, 58 rue Saint Genès 33000 BORDEAUX.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-23 · renouvelant la période d'observation jusqu'au 18/12/2026

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCEA RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCEA RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCEA RIVE DROITE est 480 229 178. Le SIRET de son siège social est 480 229 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480229178.

Qui dirige SCEA RIVE DROITE ?

SCEA RIVE DROITE est dirigée par SCEA DES VIGNOBLES DESPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA RIVE DROITE ?

Le siège social de SCEA RIVE DROITE est situé Le Touyre, 33420 Naujan-et-Postiac.

SCEA RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

SCEA RIVE DROITE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 11 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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