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SCEA BASCOU

Active
Siren411 861 826Société civile34120 PEZENASCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCEA BASCOU est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 411 861 826. Son siège social est situé Domaine de la Condamine, 34120 Pezenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Guilhem BASCOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BASCOU

Dénomination
SCEA BASCOU
SIREN
411 861 826
SIRET (siège)
411 861 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72411861826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 861 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
251 693,33 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
DOMAINE DE LA CONDAMINE , 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BASCOU

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BASCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BASCOU

GB

Guilhem BASCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

GB

Guy BASCOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

SB

STEPHANIE BASCOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

MC

MARY-CLAUDE CROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA BASCOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    411 861 826 00013 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BASCOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BASCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BASCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BASCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BASCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BASCOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BASCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BASCOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BASCOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BASCOU ?

Le numéro SIREN de SCEA BASCOU est 411 861 826. Le SIRET de son siège social est 411 861 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411861826.

Qui dirige SCEA BASCOU ?

SCEA BASCOU est dirigée par Guilhem BASCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BASCOU ?

Le siège social de SCEA BASCOU est situé Domaine de la Condamine, 34120 Pezenas.

SCEA BASCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BASCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BASCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BASCOU.

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