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SCEA BASSO

Active
Siren839 333 614Société civile31390 MARQUEFAVECréée le 02 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
556 k€
Effectif
Non publié

SCEA BASSO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 333 614. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Pont de l'Arc, 31390 Marquefave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ALAIN BASSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BASSO

Dénomination
SCEA BASSO
SIREN
839 333 614
SIRET (siège)
839 333 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67839333614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 333 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
555 660 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2018
Siège social
RTE DU PONT DE L'ARC, 31390, MARQUEFAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BASSO

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA BASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BASSO

AB

ALAIN BASSO

Gérant

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

NN

NATHALIE NICOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA BASSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 MARQUEFAVESiègeActif

    839 333 614 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BASSO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BASSO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BASSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur SCEA BASSO

Quel est le numéro SIREN de SCEA BASSO ?

Le numéro SIREN de SCEA BASSO est 839 333 614. Le SIRET de son siège social est 839 333 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839333614.

Qui dirige SCEA BASSO ?

SCEA BASSO est dirigée par ALAIN BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BASSO ?

Le siège social de SCEA BASSO est situé Rte du Pont de l'Arc, 31390 Marquefave.

SCEA BASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BASSO.

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