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SCEA BATAILLE

Active
Siren325 231 652Société civile77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSCréée le 02 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA BATAILLE est une société civile immatriculée le 2 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 231 652. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint Christophe, 77720 Aubepierre-Ozouer-le-Repos. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAPHNE BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BATAILLE

Dénomination
SCEA BATAILLE
SIREN
325 231 652
SIRET (siège)
325 231 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01325231652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 231 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 septembre 1982
Siège social
RUE SAINT CHRISTOPHE , 77720, AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BATAILLE

Exploitation agricole dès fermes d'aubepierre et de bailly 405 ha environ. Acquisition de toutes propriétés agricoles. Vente dès produits provenant de ces propriétés.

Finances de SCEA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BATAILLE

DB

DAPHNE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009

NB

NICOLAS BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009

MF

MARIE FONTANILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSSiègeActif

    325 231 652 00018 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BATAILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Nicolas Marie Jean modification le 06 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Daphné Marie Christine modification le 06 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : FONTANILLE Marie Christine Marcelle Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : BATAILLE Nicolas Marie Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : BATAILLE Daphné Marie Christine Associé indéfiniment responsable : FONTANILLE Marie Christine Marcelle Jean

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCEA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BATAILLE est 325 231 652. Le SIRET de son siège social est 325 231 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01325231652.

Qui dirige SCEA BATAILLE ?

SCEA BATAILLE est dirigée par DAPHNE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BATAILLE ?

Le siège social de SCEA BATAILLE est situé rue Saint Christophe, 77720 Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

SCEA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BATAILLE.

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