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SCEA BATIOT

Active
Siren412 403 370Société civile85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BATIOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 403 370. Elle est domiciliée Grissay M. Batiot, 85140 Essarts-en-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. FLORENCE BATIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BATIOT

Dénomination
SCEA BATIOT
SIREN
412 403 370
SIRET (siège)
412 403 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51412403370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 403 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
GRISSAY M. BATIOT, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BATIOT

poly elevage (porcins bovins)

Finances de SCEA BATIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BATIOT

FB

FLORENCE BATIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ARMAND BATIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

CL

CLAIRE LE PESANT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BATIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    412 403 370 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BATIOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BATIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BATIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BATIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BATIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BATIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BATIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BATIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BATIOT Armand modification le 01 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BATIOT Florence en fonction le 01 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : LE PESANT Claire en fonction le 01 Mars 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BATIOT Armand. Associé : LE PESANT Claire.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA BATIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BATIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA BATIOT est 412 403 370. Le SIRET de son siège social est 412 403 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412403370.

Qui dirige SCEA BATIOT ?

SCEA BATIOT est dirigée par FLORENCE BATIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BATIOT ?

Le siège social de SCEA BATIOT est situé Grissay M. Batiot, 85140 Essarts-en-Bocage.

SCEA BATIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BATIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BATIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BATIOT.

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