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SCEA BATY JOEL

Active
Siren381 697 572Société civile51800 VIRGINYCréée le 03 mai 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
400 k€

SCEA BATY JOEL est une société civile immatriculée le 3 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 697 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Frinquet, 51800 Virginy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JOEL BATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BATY JOEL

Dénomination
SCEA BATY JOEL
SIREN
381 697 572
SIRET (siège)
381 697 572 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65381697572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 697 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
399 900 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 mai 1991
Siège social
7 RUE FRINQUET , 51800, VIRGINY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BATY JOEL

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA BATY JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BATY JOEL

JB

JOEL BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1991) · 35 ans

S

SC BATY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA BATY JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 VIRGINYSiègeActif

    381 697 572 00026 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BATY JOEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCEA BATY JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BATY JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BATY JOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BATY JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BATY JOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baty, Joël Jean François

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA BATY JOEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BATY JOEL ?

Le numéro SIREN de SCEA BATY JOEL est 381 697 572. Le SIRET de son siège social est 381 697 572 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381697572.

Qui dirige SCEA BATY JOEL ?

SCEA BATY JOEL est dirigée par JOEL BATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BATY JOEL ?

Le siège social de SCEA BATY JOEL est situé 7 rue Frinquet, 51800 Virginy.

SCEA BATY JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BATY JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BATY JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BATY JOEL.