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SCEA BAUCHE

Active
Siren418 627 683Société civile56500 BignanCréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAUCHE est une société civile immatriculée le 6 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 627 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Kermeillour, 56500 Bignan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE DANIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BAUCHE

Dénomination
SCEA BAUCHE
SIREN
418 627 683
SIRET (siège)
418 627 683 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05418627683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 627 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 220 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 mai 1998
Siège social
1 Kermeillour, 56500, Bignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BAUCHE

activités agricoles

Finances de SCEA BAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAUCHE

JD

JOSIANE DANIEL

Gérant

CB

CYRILLE BAUCHE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

G

GROUPE BCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

Anciens dirigeants (1)

JT

Joseph, Eugè TOUZARD

Co-Gérant · de janvier 2011 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 BignanSiègeActif

    418 627 683 00026 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z

  • 56500 BIGNANFermé

    418 627 683 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BAUCHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA BAUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAUCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : BAUCHE Josiane né(e) DANIEL Co-Gérant : BAUCHE Cyrille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : TOUZARD Joseph, Eugène, François-Marie Co-Gérant : BAUCHE Josiane né(e) DANIEL

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur SCEA BAUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA BAUCHE est 418 627 683. Le SIRET de son siège social est 418 627 683 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418627683.

Qui dirige SCEA BAUCHE ?

SCEA BAUCHE est dirigée par JOSIANE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAUCHE ?

Le siège social de SCEA BAUCHE est situé 1 Kermeillour, 56500 Bignan.

SCEA BAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUCHE.

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