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SCEA BAUMAYRANE

Active
Siren480 639 541Société civile13520 LES BAUX-DE-PROVENCECréée le 01 février 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAUMAYRANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 639 541. Son siège social est situé Rds Mas de la Dame, 13520 Les Baux-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par Charles GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAUMAYRANE

Dénomination
SCEA BAUMAYRANE
SIREN
480 639 541
SIRET (siège)
480 639 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55480639541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 639 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
RDS MAS DE LA DAME, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAUMAYRANE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été nus à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de SCEA BAUMAYRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAUMAYRANE

LC

LAURENCE CHATIN

Associé indéfiniment responsable

PG

Philippe GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

CG

Charles GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAUMAYRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeActif

    480 639 541 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA BAUMAYRANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA BAUMAYRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAUMAYRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAUMAYRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUMAYRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAUMAYRANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAUMAYRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAUMAYRANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Charles, Adalbert, Robert, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Philippe, Marie, Etienne

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA BAUMAYRANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUMAYRANE ?

Le numéro SIREN de SCEA BAUMAYRANE est 480 639 541. Le SIRET de son siège social est 480 639 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480639541.

Qui dirige SCEA BAUMAYRANE ?

SCEA BAUMAYRANE est dirigée par Charles GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAUMAYRANE ?

Le siège social de SCEA BAUMAYRANE est situé Rds Mas de la Dame, 13520 Les Baux-de-Provence.

SCEA BAUMAYRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAUMAYRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAUMAYRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUMAYRANE.