SCEA BAUMAYRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BAUMAYRANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 639 541. Son siège social est situé Rds Mas de la Dame, 13520 Les Baux-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par Charles GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BAUMAYRANE
INSEE- Dénomination
- SCEA BAUMAYRANE
- SIREN
- 480 639 541
- SIRET (siège)
- 480 639 541 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480639541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 639 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- RDS MAS DE LA DAME, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAUMAYRANE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été nus à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de SCEA BAUMAYRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAUMAYRANE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BAUMAYRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeActif
480 639 541 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BAUMAYRANE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BAUMAYRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAUMAYRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAUMAYRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUMAYRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAUMAYRANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAUMAYRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAUMAYRANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Charles, Adalbert, Robert, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Philippe, Marie, Etienne
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCEA BAUMAYRANE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUMAYRANE ?
Le numéro SIREN de SCEA BAUMAYRANE est 480 639 541. Le SIRET de son siège social est 480 639 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480639541.
Qui dirige SCEA BAUMAYRANE ?
SCEA BAUMAYRANE est dirigée par Charles GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAUMAYRANE ?
Le siège social de SCEA BAUMAYRANE est situé Rds Mas de la Dame, 13520 Les Baux-de-Provence.
SCEA BAUMAYRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAUMAYRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAUMAYRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUMAYRANE.
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