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SCEA BAURET

Active
Siren453 835 928Société civile57390 AUDUN-LE-TICHECréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAURET est une société civile immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 835 928. Son siège social est situé 3 rue de la Faiencerie, 57390 Audun-le-Tiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME BAURET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BAURET

Dénomination
SCEA BAURET
SIREN
453 835 928
SIRET (siège)
453 835 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82453835928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 835 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
198 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
3 RUE DE LA FAIENCERIE , 57390, AUDUN-LE-TICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAURET

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BAURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAURET

JB

JEROME BAURET

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA BAURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeActif

    453 835 928 00012 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BAURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BAURET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-04-22

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCEA BAURET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAURET ?

Le numéro SIREN de SCEA BAURET est 453 835 928. Le SIRET de son siège social est 453 835 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453835928.

Qui dirige SCEA BAURET ?

SCEA BAURET est dirigée par JEROME BAURET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BAURET ?

Le siège social de SCEA BAURET est situé 3 rue de la Faiencerie, 57390 Audun-le-Tiche.

SCEA BAURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAURET.

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