SCEA BEARD LA CHAPELLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA BEARD LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 31 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 142 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Beard, 33330 Saint-Laurent-des-Combes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCK MOUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BEARD LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA BEARD LA CHAPELLE
- SIREN
- 320 142 318
- SIRET (siège)
- 320 142 318 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90320142318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 142 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 octobre 1980
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- BEARD , 33330, SAINT-LAURENT-DES-COMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA BEARD LA CHAPELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA BEARD LA CHAPELLE
propriété administration entretien et exploitation par bail ou autrement de toutes propriétés agricoles
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Finances de SCEA BEARD LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEARD LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de SCEA BEARD LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESSiègeActif
320 142 318 00015 · ouvert le 02 octobre 1980 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BEARD LA CHAPELLE
INPIConformité de SCEA BEARD LA CHAPELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA BEARD LA CHAPELLE.
Ouverte le 28 juin 2016. Plan arrêté le 28 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Date de cessation des paiements : 1er décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me RABUSSEAU Romain, 6-7 boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 Libourne. RG 15/00033
Jugement du 31 décembre 2021 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Ordonnance prononçant de changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7, boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : SELARL EKIP’ Me Romain RABUSSEAU, 6-7 bvd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 15/00033
Jugement du 24 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
jugement modifiant le plan pour rallongement d’un an. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 15/00033
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement arrêtant le plan de continuation (huit ans) ; date cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; RG : 15/00033
Jugement du 11 avril 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00033
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 15/00033
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEARD LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEARD LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BEARD LA CHAPELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-09-27 · Date de cessation des paiements : 1er décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me RABUSSEAU Romain, 6-7 boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 Libourne. RG 15/00033
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-31 · Ordonnance prononçant de changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7, boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : SELARL EKIP’ Me Romain RABUSSEAU, 6-7 bvd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 15/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-24 · jugement modifiant le plan pour rallongement d’un an. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 15/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-28 · Jugement arrêtant le plan de continuation (huit ans) ; date cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; RG : 15/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-11 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 15/00033
- création
Date d'effet : 31 octobre 1980
Marques déposées par SCEA BEARD LA CHAPELLE
INPISCEA BEARD LA CHAPELLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHÂTEAU BÉARD LA CHAPELLE
N° 3752093 · Déposée le 07 juillet 2010 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 07 juillet 2020
- Marque expiréeCHATEAU ST JEAN de BEARD
N° 3188077 · Déposée le 10 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 10 octobre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BEARD LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEARD LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA BEARD LA CHAPELLE est 320 142 318. Le SIRET de son siège social est 320 142 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90320142318.
Qui dirige SCEA BEARD LA CHAPELLE ?
SCEA BEARD LA CHAPELLE est dirigée par FRANCK MOUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA BEARD LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCEA BEARD LA CHAPELLE est situé Beard, 33330 Saint-Laurent-des-Combes.
SCEA BEARD LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEARD LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEARD LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
SCEA BEARD LA CHAPELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SCEA BEARD LA CHAPELLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA BEARD LA CHAPELLE emploie 1 ou 2 salariés.
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