SCEA BEATRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BEATRIX est une société civile immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 151 360. Elle est domiciliée 120 rue des Moulinats, 78550 Houdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par INES BEATRIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BEATRIX
INSEE- Dénomination
- SCEA BEATRIX
- SIREN
- 799 151 360
- SIRET (siège)
- 799 151 360 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55799151360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 151 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 120 RUE DES MOULINATS , 78550, HOUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEATRIX
Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
Finances de SCEA BEATRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEATRIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BEATRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
799 151 360 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BEATRIX
INPIComptes annuels de SCEA BEATRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEATRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEATRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEATRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEATRIX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025093441
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025085125
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Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000044
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025054070
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007205
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024054119
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2021014920
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025095358
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° J2025000621
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025042597
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025041171
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025037622
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024082229
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024035654
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023020727
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Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000357
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001080
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001061
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025000132
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025028000
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025034820
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024054048
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025032124
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025023218
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024070322
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025015500
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025018245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-16.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEATRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEATRIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : BEATRIX Marc modification le 07 Février 2019 ; Gérant Associé : BEATRIX Inès, Nour modification le 07 Février 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCEA BEATRIX
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEATRIX ?
Le numéro SIREN de SCEA BEATRIX est 799 151 360. Le SIRET de son siège social est 799 151 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799151360.
Qui dirige SCEA BEATRIX ?
SCEA BEATRIX est dirigée par INES BEATRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEATRIX ?
Le siège social de SCEA BEATRIX est situé 120 rue des Moulinats, 78550 Houdan.
SCEA BEATRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEATRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEATRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEATRIX.
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