SCEA BEAUJARDIN
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 477 k€
SCEA BEAUJARDIN est une société civile immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 174 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE 20 route de Dangu, 60240 Courcelles-lès-Gisors. SCEA BEAUJARDIN relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). THEOPHILE LETIERCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BEAUJARDIN
INSEE- Dénomination
- SCEA BEAUJARDIN
- SIREN
- 398 174 656
- SIRET (siège)
- 398 174 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20398174656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 174 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 477 052 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 20 RTE 20 route de Dangu , 60240, Courcelles-lès-Gisors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BEAUJARDIN
Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses
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Finances de SCEA BEAUJARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEAUJARDIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021
LES POMMIERS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BEAUJARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 Courcelles-lès-GisorsSiègeActif
398 174 656 00015 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BEAUJARDIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BEAUJARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAUJARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAUJARDIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/53798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/16586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEAUJARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BEAUJARDIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lunel, Frédéric ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Letierce, Théophile Dominique Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Letierce, Théophile Dominique Louis
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA BEAUJARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAUJARDIN ?
Le numéro SIREN de SCEA BEAUJARDIN est 398 174 656. Le SIRET de son siège social est 398 174 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398174656.
Qui dirige SCEA BEAUJARDIN ?
SCEA BEAUJARDIN est dirigée par THEOPHILE LETIERCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEAUJARDIN ?
Le siège social de SCEA BEAUJARDIN est situé 20 RTE 20 route de Dangu, 60240 Courcelles-lès-Gisors.
SCEA BEAUJARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEAUJARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEAUJARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAUJARDIN.
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