SCEA BELLEGRANGE

Active

Siren884 795 592Société civile58310 ArquianCréée le 23 juillet 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA BELLEGRANGE est une société civile immatriculée le 23 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 795 592. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellegrange, 58310 Arquian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ANNE DELILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLEGRANGE

INSEE

Dénomination: SCEA BELLEGRANGE
SIREN: 884 795 592
SIRET (siège): 884 795 592 00010
N° TVA intracommunautaire: FR24884795592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 884 795 592
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 23 juillet 2020
Siège social: Bellegrange , 58310, Arquian
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA BELLEGRANGE

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la péché maritime

Finances de SCEA BELLEGRANGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLEGRANGE

INSEEBODACC

ANNE DELILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

JEAN-PIERRE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

Antoine ROZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLEGRANGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58310 ArquianSiègeActif
884 795 592 00010 · ouvert le 18 avril 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BELLEGRANGE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA BELLEGRANGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLEGRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLEGRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLEGRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BELLEGRANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEGRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLEGRANGE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé : BERNARD Anne Rosette Juliette ; Gérant, Associé : BERNARD Jean-Pierre Lucien Henri ; Gérant, Associé : ROZE Antoine, Jean-Paul, René
02 août 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-04-18

02 juillet 2024création
Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCEA BELLEGRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEGRANGE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEGRANGE est 884 795 592. Le SIRET de son siège social est 884 795 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24884795592.

Qui dirige SCEA BELLEGRANGE ?

SCEA BELLEGRANGE est dirigée par ANNE DELILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEGRANGE ?

Le siège social de SCEA BELLEGRANGE est situé Bellegrange, 58310 Arquian.