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SCEA BELLEVUE

Active
Siren403 164 650Société civile10220 Val-d'AuzonCréée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLEVUE est une société civile immatriculée le 3 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 164 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de Villehardouin, 10220 Val-d'Auzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Kévin AMPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BELLEVUE

Dénomination
SCEA BELLEVUE
SIREN
403 164 650
SIRET (siège)
403 164 650 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89403164650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 164 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
154 125,96 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
5 RTE de Villehardouin, 10220, Val-d'Auzon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLEVUE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.

Finances de SCEA BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELLEVUE

KA

Kévin AMPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

S

SC DES PETITS NOYERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

S

SC AMPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10220 Val-d'AuzonSiègeActif

    403 164 650 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

  • 10140 MAGNY-FOUCHARDFermé

    403 164 650 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLEVUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMPE Kévin, Arnaud, Aurélien ; Associé indéfiniment responsable : SC DES PETITS NOYERS ; Associé indéfiniment responsable : SC AMPE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE est 403 164 650. Le SIRET de son siège social est 403 164 650 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403164650.

Qui dirige SCEA BELLEVUE ?

SCEA BELLEVUE est dirigée par Kévin AMPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA BELLEVUE est situé 5 RTE de Villehardouin, 10220 Val-d'Auzon.

SCEA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLEVUE.

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