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SCEA BELLOC

Active
Siren750 956 484Société civile32240 MORMESCréée le 17 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLOC est une société civile immatriculée le 17 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 956 484. Son siège social est situé Belloc, 32240 Mormes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JOELLE BOUYRIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BELLOC

Dénomination
SCEA BELLOC
SIREN
750 956 484
SIRET (siège)
750 956 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38750956484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 956 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 2012
Siège social
BELLOC , 32240, MORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLOC

L'exploitation de fonds ruraux par l'exercice d'activités répitées agricoles, et plus particulièrement l'activité de culture de végétaux.

Finances de SCEA BELLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLOC

JB

JOELLE BOUYRIE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

PT

PAULINE TASTET

Autre

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA BELLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 MORMESSiègeActif

    750 956 484 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLOC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 09 janvier 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 décembre 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLOC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-17 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA BELLOC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLOC ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLOC est 750 956 484. Le SIRET de son siège social est 750 956 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750956484.

Qui dirige SCEA BELLOC ?

SCEA BELLOC est dirigée par JOELLE BOUYRIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLOC ?

Le siège social de SCEA BELLOC est situé Belloc, 32240 Mormes.

SCEA BELLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLOC.

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