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SCEA LE CHENE

Active
Siren799 425 962Société civile32240 MORMESCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CHENE est une société civile immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 425 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cournaou, 32240 Mormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par QUITTERIE SPOERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CHENE

Dénomination
SCEA LE CHENE
SIREN
799 425 962
SIRET (siège)
799 425 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40799425962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 425 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 030 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
LD COURNAOU , 32240, MORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CHENE

Exploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles dont cultures.

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Finances de SCEA LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE CHENE

GS

GERARD SPOERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

QS

QUITTERIE SPOERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 MORMESSiègeActif

    799 425 962 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CHENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPOERRY Quitterie, Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCEA LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CHENE est 799 425 962. Le SIRET de son siège social est 799 425 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799425962.

Qui dirige SCEA LE CHENE ?

SCEA LE CHENE est dirigée par QUITTERIE SPOERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CHENE ?

Le siège social de SCEA LE CHENE est situé Ld Cournaou, 32240 Mormes.

SCEA LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHENE.

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