SCEA BENOIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BENOIST est une société civile immatriculée le 18 février 1982 sous le numéro SIREN 323 767 475. Elle est domiciliée 17 rue de la Tonnelle Vitray, 79100 Louzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SOPHIE BABU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BENOIST
INSEE- Dénomination
- SCEA BENOIST
- SIREN
- 323 767 475
- SIRET (siège)
- 323 767 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18323767475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 767 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 125 766 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 février 1982
- Siège social
- 17 RUE DE LA TONNELLE VITRAY, 79100, LOUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BENOIST
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de SCEA BENOIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BENOIST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SCIGP LE BOIS VITRAY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BENOIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 LOUZYSiègeActif
323 767 475 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BENOIST
INPIComptes annuels de SCEA BENOIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BENOIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BENOIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BENOIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BENOIST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06219
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01583
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BENOIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BENOIST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Sophie ; Associé indéfiniment responsable : SCIGP LE BOIS VITRAY
- création
Date d'effet : 18 février 1982
Questions fréquentes sur SCEA BENOIST
Quel est le numéro SIREN de SCEA BENOIST ?
Le numéro SIREN de SCEA BENOIST est 323 767 475. Le SIRET de son siège social est 323 767 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323767475.
Qui dirige SCEA BENOIST ?
SCEA BENOIST est dirigée par SOPHIE BABU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BENOIST ?
Le siège social de SCEA BENOIST est situé 17 rue de la Tonnelle Vitray, 79100 Louzy.
SCEA BENOIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BENOIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BENOIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BENOIST.
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