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SCEA BERGES

Active
Siren311 531 636Société civile31450 BAZIEGECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERGES est une société civile immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 311 531 636. Elle est domiciliée Ld Lamothe, 31450 Baziege. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par HENRI BERGES, autre.

Fiche d'identité de SCEA BERGES

Dénomination
SCEA BERGES
SIREN
311 531 636
SIRET (siège)
311 531 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17311531636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 531 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 735,66 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
LD LAMOTHE , 31450, BAZIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERGES

Céréales.

Finances de SCEA BERGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERGES

HB

HENRI BERGES

Autre

SB

SONIA BERGES

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

RB

RAOUL BERGES

Autre

SC

Solange CROUZIL

Associé indéfiniment responsable

SC

Solange CROUZIL

Associé indéfiniment responsable

LB

Laëtitia BERGES

Associé indéfiniment responsable

LB

Laëtitia BERGES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

Berges

Gérant · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 BAZIEGESiègeActif

    311 531 636 00018 · ouvert le 15 juillet 1973 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BERGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BERGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Berges, nom d'usage : Koci, Marie Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1973-07-15

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA BERGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERGES ?

Le numéro SIREN de SCEA BERGES est 311 531 636. Le SIRET de son siège social est 311 531 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17311531636.

Qui dirige SCEA BERGES ?

SCEA BERGES est dirigée par HENRI BERGES, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERGES ?

Le siège social de SCEA BERGES est situé Ld Lamothe, 31450 Baziege.

SCEA BERGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERGES.

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