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SCEA DE BICINIS

Active
Siren349 779 215Société civile31450 BAZIEGECréée le 09 mars 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA DE BICINIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 779 215. Elle est domiciliée Mirabet, 31450 Baziege. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PAUL RIGAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BICINIS

Dénomination
SCEA DE BICINIS
SIREN
349 779 215
SIRET (siège)
349 779 215 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96349779215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 779 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mars 1989
Siège social
MIRABET, 31450, BAZIEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BICINIS

POLYCULTURE.

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Finances de SCEA DE BICINIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BICINIS

PR

PAUL RIGAL

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BICINIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 BAZIEGESiègeActif

    349 779 215 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

  • 31450 BAZIEGEFermé

    349 779 215 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BICINIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE BICINIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BICINIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BICINIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BICINIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BICINIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIGAL Claude nom d'usage : RIGAL n'est plus gérant. RIGAL Paul nom d'usage : RIGAL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE BICINIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BICINIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BICINIS est 349 779 215. Le SIRET de son siège social est 349 779 215 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96349779215.

Qui dirige SCEA DE BICINIS ?

SCEA DE BICINIS est dirigée par PAUL RIGAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BICINIS ?

Le siège social de SCEA DE BICINIS est situé Mirabet, 31450 Baziege.

SCEA DE BICINIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BICINIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BICINIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BICINIS.