SCEA DE BICINIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA DE BICINIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 779 215. Elle est domiciliée Mirabet, 31450 Baziege. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PAUL RIGAL, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE BICINIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BICINIS
- SIREN
- 349 779 215
- SIRET (siège)
- 349 779 215 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96349779215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 779 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mars 1989
- Siège social
- MIRABET, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BICINIS
POLYCULTURE.
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Finances de SCEA DE BICINIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BICINIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeActif
349 779 215 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z
- 31450 BAZIEGEFermé
349 779 215 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BICINIS
INPIConformité de SCEA DE BICINIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BICINIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BICINIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BICINIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BICINIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RIGAL Claude nom d'usage : RIGAL n'est plus gérant. RIGAL Paul nom d'usage : RIGAL devient gérant
- création
Date d'effet : 09 mars 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE BICINIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BICINIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BICINIS est 349 779 215. Le SIRET de son siège social est 349 779 215 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96349779215.
Qui dirige SCEA DE BICINIS ?
SCEA DE BICINIS est dirigée par PAUL RIGAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BICINIS ?
Le siège social de SCEA DE BICINIS est situé Mirabet, 31450 Baziege.
SCEA DE BICINIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BICINIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BICINIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BICINIS.
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