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SCEA BERNHARD

Active
Siren901 239 731Société civile68480 WOLSCHWILLERCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERNHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 239 731. Son siège social est situé 1 rue de Lutter, 68480 Wolschwiller. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par YVETTE PFLIMLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERNHARD

Dénomination
SCEA BERNHARD
SIREN
901 239 731
SIRET (siège)
901 239 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84901239731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 239 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
1 RUE DE LUTTER, 68480, WOLSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERNHARD

Culture de céréales

Finances de SCEA BERNHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERNHARD

FB

FLORIAN BERNHARD

Associé indéfiniment responsable

BB

BERTRAND BERNHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

YP

YVETTE PFLIMLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BERNHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 WOLSCHWILLERSiègeActif

    901 239 731 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BERNHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BERNHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERNHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERNHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERNHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERNHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNHARD Yvette né(e) PFLIMLIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCEA BERNHARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNHARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BERNHARD est 901 239 731. Le SIRET de son siège social est 901 239 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84901239731.

Qui dirige SCEA BERNHARD ?

SCEA BERNHARD est dirigée par YVETTE PFLIMLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERNHARD ?

Le siège social de SCEA BERNHARD est situé 1 rue de Lutter, 68480 Wolschwiller.

SCEA BERNHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERNHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERNHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNHARD.

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