SCEA BERNIER GUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BERNIER GUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 149 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Grande rue, 10240 Vaucogne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par GREGORY BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BERNIER GUY
INSEE- Dénomination
- SCEA BERNIER GUY
- SIREN
- 421 149 527
- SIRET (siège)
- 421 149 527 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421149527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 149 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- 5 GRANDE RUE, 10240, VAUCOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERNIER GUY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988
Finances de SCEA BERNIER GUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERNIER GUY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BERNIER GUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10240 VAUCOGNESiègeActif
421 149 527 00010 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BERNIER GUY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BERNIER GUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNIER GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERNIER GUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNIER GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BERNIER GUY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERNIER GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERNIER GUY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIER Grégory, Fernand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIER Guy Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIER Grégory, Fernand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : BERNIER Guy Fernand.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA BERNIER GUY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNIER GUY ?
Le numéro SIREN de SCEA BERNIER GUY est 421 149 527. Le SIRET de son siège social est 421 149 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421149527.
Qui dirige SCEA BERNIER GUY ?
SCEA BERNIER GUY est dirigée par GREGORY BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERNIER GUY ?
Le siège social de SCEA BERNIER GUY est situé 5 Grande rue, 10240 Vaucogne.
SCEA BERNIER GUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERNIER GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERNIER GUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNIER GUY.
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