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SCEA BERTHAUVAL

Active
Siren412 144 909Société civile51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONCréée le 02 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERTHAUVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 144 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de l’Eglise Coulvagny, 51300 Saint-Amand-sur-Fion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARC-ANTOINE CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERTHAUVAL

Dénomination
SCEA BERTHAUVAL
SIREN
412 144 909
SIRET (siège)
412 144 909 00030
N° TVA intracommunautaire
FR86412144909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 144 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
167 550 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 juin 1997
Siège social
4 CHE DE L’EGLISE COULVAGNY, 51300, SAINT-AMAND-SUR-FION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA BERTHAUVAL

Exploitation et gestion de agricoles

Finances de SCEA BERTHAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERTHAUVAL

MC

MARC-ANTOINE CAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

D

DES ZOISO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERTHAUVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONSiègeActif

    412 144 909 00030 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

  • 51330 BUSSY-LE-REPOSFermé

    412 144 909 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

  • 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONFermé

    412 144 909 00022 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BERTHAUVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BERTHAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTHAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERTHAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTHAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BERTHAUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERTHAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERTHAUVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Caillot, Marc-Antoine Jacques Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant non associé : Caillot, Marc-Antoine Jacques Maurice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dausseur, Patrick Louis Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA BERTHAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTHAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA BERTHAUVAL est 412 144 909. Le SIRET de son siège social est 412 144 909 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412144909.

Qui dirige SCEA BERTHAUVAL ?

SCEA BERTHAUVAL est dirigée par MARC-ANTOINE CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERTHAUVAL ?

Le siège social de SCEA BERTHAUVAL est situé 4 Che de l’Eglise Coulvagny, 51300 Saint-Amand-sur-Fion.

SCEA BERTHAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERTHAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERTHAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTHAUVAL.

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