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SCEA BERTRAND

Active
Siren434 873 667Société civile64150 LAGORCréée le 13 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERTRAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 434 873 667. Son siège social est situé 2 2 chemin de Sabate, 64150 Lagor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FREDERIC LABASTIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BERTRAND

Dénomination
SCEA BERTRAND
SIREN
434 873 667
SIRET (siège)
434 873 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16434873667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 873 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
123 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 avril 2001
Siège social
2 2 chemin de Sabate , 64150, LAGOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERTRAND

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et principalement l'exploitation de tout biens agricoles. A cet effet, la société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.

Finances de SCEA BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERTRAND

NB

NATHALIE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

FL

FREDERIC LABASTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

FB

FRANCOIS BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64150 LAGORSiègeActif

    434 873 667 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BERTRAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : LABASTIE Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur SCEA BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCEA BERTRAND est 434 873 667. Le SIRET de son siège social est 434 873 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434873667.

Qui dirige SCEA BERTRAND ?

SCEA BERTRAND est dirigée par FREDERIC LABASTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERTRAND ?

Le siège social de SCEA BERTRAND est situé 2 2 chemin de Sabate, 64150 Lagor.

SCEA BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTRAND.

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