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SCEA BIBAL

Active
Siren491 925 210Société civile84380 MAZANCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BIBAL est une société civile immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 925 210. Elle est domiciliée 1891 La Venue de Saint-Pierre-de-Vassols, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BIBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BIBAL

Dénomination
SCEA BIBAL
SIREN
491 925 210
SIRET (siège)
491 925 210 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85491925210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 925 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
1891 LA VENUE DE SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS, 84380, MAZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BIBAL

Viticulture

Finances de SCEA BIBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIBAL

NB

NICOLAS BIBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2022

MM

MARIE-CHRISTINE MELLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BIBAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeActif

    491 925 210 00024 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0121Z

  • 84380 MAZANFermé

    491 925 210 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BIBAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BIBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIBAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBAL Marie Christine ; Gérant : BIBAL Nicolas, Jacky ; Associé indéfiniment responsable : BIBAL Marie-Christine, Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBAL Marie, Christine né(e) MELLI

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA BIBAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIBAL ?

Le numéro SIREN de SCEA BIBAL est 491 925 210. Le SIRET de son siège social est 491 925 210 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491925210.

Qui dirige SCEA BIBAL ?

SCEA BIBAL est dirigée par NICOLAS BIBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIBAL ?

Le siège social de SCEA BIBAL est situé 1891 La Venue de Saint-Pierre-de-Vassols, 84380 Mazan.

SCEA BIBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIBAL.

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