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SCEA BIENSANS

Fermée
Siren490 363 645Société civile32330 Lagraulet-du-GersRadiée le 09 mai 2018

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
26,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 363 645, SCEA BIENSANS est une société civile créée le 6 juin 2006. Elle est domiciliée Lesquioubet, 32330 Lagraulet-du-Gers. SCEA BIENSANS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCEA BIENSANS a été radiée le 9 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA BIENSANS

Dénomination
SCEA BIENSANS
SIREN
490 363 645
SIRET (siège)
490 363 645 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05490363645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 363 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 juin 2006
Date de radiation
09 mai 2018
Siège social
Lesquioubet, 32330, Lagraulet-du-Gers
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA BIENSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIENSANS

S

SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude, Jacques BIENSANS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BIENSANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32330 Lagraulet-du-GersSiègeFermé

    490 363 645 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BIENSANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCEA BIENSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIENSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BIENSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BIENSANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT (SC)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIENSANS Claude, Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2018

Marques déposées par SCEA BIENSANS

SCEA BIENSANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE BISE

    N° 4438222 · Déposée le 19 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 19 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BIENSANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIENSANS ?

Le numéro SIREN de SCEA BIENSANS est 490 363 645. Le SIRET de son siège social est 490 363 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490363645.

Qui dirige SCEA BIENSANS ?

SCEA BIENSANS est dirigée par SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BIENSANS ?

Le siège social de SCEA BIENSANS est situé Lesquioubet, 32330 Lagraulet-du-Gers.

SCEA BIENSANS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BIENSANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2018.

SCEA BIENSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIENSANS.

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