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SCEA BILOUP

Active
Siren452 280 258Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 280 258, SCEA BILOUP est une société civile créée le 4 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ld Echeloup Moutiers sous Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. TONY BILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BILOUP

Dénomination
SCEA BILOUP
SIREN
452 280 258
SIRET (siège)
452 280 258 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33452280258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 280 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
04 mars 2004
Siège social
6 LD ECHELOUP MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BILOUP

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA BILOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BILOUP

D

DLOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

TB

TONY BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BILOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    452 280 258 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA BILOUP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BILOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BILOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BILOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BILOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BILOUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BILOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BILOUP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLY Tony, Jacques, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : DLOU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant associé indéfiniment responsable : BILLY Jacques Bernard Marcel modification le 06 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BOISSINOT Ginette Marie Martine en fonction le 06 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : BILLY Tony Jacques Joseph en fonction le 06 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA BILOUP

Quel est le numéro SIREN de SCEA BILOUP ?

Le numéro SIREN de SCEA BILOUP est 452 280 258. Le SIRET de son siège social est 452 280 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452280258.

Qui dirige SCEA BILOUP ?

SCEA BILOUP est dirigée par TONY BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BILOUP ?

Le siège social de SCEA BILOUP est situé 6 Ld Echeloup Moutiers sous Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCEA BILOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BILOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BILOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BILOUP.

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