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EARL MOREAU

Active
Siren340 474 113Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 17 mars 1987
Plan arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,2 k€
Effectif
Non publié

EARL MOREAU est une société civile immatriculée le 17 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 474 113. Son siège social est situé La Gueriniere, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par Martine BACQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOREAU

Dénomination
EARL MOREAU
SIREN
340 474 113
SIRET (siège)
340 474 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32340474113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 474 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 181,04 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
17 mars 1987
Siège social
LA GUERINIERE, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOREAU

L'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par le decret. Et plus particulièrement l'exploitation des biens objet des apports effectués. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser le développement ou l'accomplissement dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.

Finances de EARL MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOREAU

MB

Martine BACQUET

Gérant

Établissements de EARL MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    340 474 113 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL MOREAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de EARL MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MOREAU.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 avril 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

jugement de prolongation pour une durée de un an, le plan de redressement arrêté par jugement en date du 26 septembre 2005. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 21/00376

Aucune mention de EARL MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : MOREAU Martine, Françoise, Marguerite

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-26 · jugement de prolongation pour une durée de un an, le plan de redressement arrêté par jugement en date du 26 septembre 2005. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 21/00376

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1987

Questions fréquentes sur EARL MOREAU

Quel est le numéro SIREN de EARL MOREAU ?

Le numéro SIREN de EARL MOREAU est 340 474 113. Le SIRET de son siège social est 340 474 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340474113.

Qui dirige EARL MOREAU ?

EARL MOREAU est dirigée par Martine BACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOREAU ?

Le siège social de EARL MOREAU est situé La Gueriniere, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

EARL MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOREAU est-elle en procédure collective ?

EARL MOREAU a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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