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SCEA BIO 40

Active
Siren849 953 450Société civile40210 SOLFERINOCréée le 12 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BIO 40 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 953 450. Son siège social est situé 6 Ld de la Gare, 40210 Solferino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par XAVIER FERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BIO 40

Dénomination
SCEA BIO 40
SIREN
849 953 450
SIRET (siège)
849 953 450 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22849953450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 953 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
12 avril 2019
Siège social
6 LD DE LA GARE, 40210, SOLFERINO
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BIO 40

AGRICULTURE BIOLOGIQUE, ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BIO 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIO 40

XF

XAVIER FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

GF

Guillaume FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

F

FGF

Associé indéfiniment responsable

"

"SARL Loc CFX"

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BIO 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40210 SOLFERINOSiègeActif

    849 953 450 00012 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA BIO 40

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA BIO 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIO 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIO 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BIO 40. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIO 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIO 40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : FERRY Guillaume, Antoine, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA BIO 40

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO 40 ?

Le numéro SIREN de SCEA BIO 40 est 849 953 450. Le SIRET de son siège social est 849 953 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22849953450.

Qui dirige SCEA BIO 40 ?

SCEA BIO 40 est dirigée par XAVIER FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIO 40 ?

Le siège social de SCEA BIO 40 est situé 6 Ld de la Gare, 40210 Solferino.

SCEA BIO 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIO 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIO 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO 40.

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