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SCEA BIO CENSE

Active
Siren949 528 087Société civile62870 Buire-le-SecCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BIO CENSE est une société civile immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 528 087. Elle est domiciliée 3 HAM de Romont, 62870 Buire-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPHINE JANSENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BIO CENSE

Dénomination
SCEA BIO CENSE
SIREN
949 528 087
SIRET (siège)
949 528 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17949528087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 528 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 mars 2023
Siège social
3 HAM de Romont, 62870, Buire-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BIO CENSE

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mises à dispositions consenties par les associés

Finances de SCEA BIO CENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIO CENSE

JJ

JOSEPHINE JANSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

BB

BENOIT BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA BIO CENSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62870 Buire-le-SecSiègeActif

    949 528 087 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA BIO CENSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BIO CENSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIO CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIO CENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIO CENSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIO CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIO CENSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA BIO CENSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO CENSE ?

Le numéro SIREN de SCEA BIO CENSE est 949 528 087. Le SIRET de son siège social est 949 528 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949528087.

Qui dirige SCEA BIO CENSE ?

SCEA BIO CENSE est dirigée par JOSEPHINE JANSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIO CENSE ?

Le siège social de SCEA BIO CENSE est situé 3 HAM de Romont, 62870 Buire-le-Sec.

SCEA BIO CENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIO CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIO CENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO CENSE.

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