SCEA BIO GAMOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BIO GAMOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 553 370. Son siège social est situé Ld Gamot, 47150 Monflanquin. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN RAFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BIO GAMOT
INSEE- Dénomination
- SCEA BIO GAMOT
- SIREN
- 828 553 370
- SIRET (siège)
- 828 553 370 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08828553370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 553 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 28 mars 2017
- Siège social
- LD GAMOT, 47150, MONFLANQUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BIO GAMOT
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA BIO GAMOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BIO GAMOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juillet 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BIO GAMOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47150 MONFLANQUINSiègeActif
828 553 370 00028 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0124Z
- 47150 MONFLANQUINFermé
828 553 370 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BIO GAMOT
INPIComptes annuels de SCEA BIO GAMOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIO GAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BIO GAMOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO GAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIO GAMOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BIO GAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BIO GAMOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFIE Valentin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-28 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA BIO GAMOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO GAMOT ?
Le numéro SIREN de SCEA BIO GAMOT est 828 553 370. Le SIRET de son siège social est 828 553 370 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08828553370.
Qui dirige SCEA BIO GAMOT ?
SCEA BIO GAMOT est dirigée par VALENTIN RAFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BIO GAMOT ?
Le siège social de SCEA BIO GAMOT est situé Ld Gamot, 47150 Monflanquin.
SCEA BIO GAMOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BIO GAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BIO GAMOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO GAMOT.
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