SCEA DE GAILLARD
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 83,0 k€
SCEA DE GAILLARD est une société civile immatriculée le 5 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 361 832. Son siège social est situé Ld Gaillard, 47150 Monflanquin. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par HELENE RAFFIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE GAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GAILLARD
- SIREN
- 323 361 832
- SIRET (siège)
- 323 361 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51323361832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 361 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 82 950 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 05 janvier 1982
- Siège social
- LD GAILLARD , 47150, MONFLANQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GAILLARD
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres activité secondaire : Gîtes ruraux
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Finances de SCEA DE GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GAILLARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021
SC HDM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1982 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 MONFLANQUINSiègeActif
323 361 832 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE GAILLARD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-22.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GAILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Martin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFIE Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-01-05 · Début d'activité : 1982-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCEA DE GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GAILLARD est 323 361 832. Le SIRET de son siège social est 323 361 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51323361832.
Qui dirige SCEA DE GAILLARD ?
SCEA DE GAILLARD est dirigée par HELENE RAFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GAILLARD ?
Le siège social de SCEA DE GAILLARD est situé Ld Gaillard, 47150 Monflanquin.
SCEA DE GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GAILLARD.
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