SCEA BIOPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
SCEA BIOPY est une société civile immatriculée le 17 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 407 031. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Llauro Mas Py Vives, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. FLORIAN STADELMANN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BIOPY
INSEE- Dénomination
- SCEA BIOPY
- SIREN
- 414 407 031
- SIRET (siège)
- 414 407 031 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41414407031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 407 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 700 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 17 novembre 1997
- Siège social
- RTE DE LLAURO MAS PY VIVES, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BIOPY
Acquisition prise à bail l'exploitation de tous domaines et biens agricoles
Finances de SCEA BIOPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BIOPY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012
Autre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BIOPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
414 407 031 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BIOPY
INPIComptes annuels de SCEA BIOPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIOPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BIOPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIOPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIOPY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/16671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/16671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BIOPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BIOPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : STADELMANN Erwin Associé indéfiniment responsable : TATRY Brigitte Charline Associé indéfiniment responsable : STADELMANN Florian Erwin Associé indéfiniment responsable : STADELMANN Seraina Alicia
- création
Date d'effet : 17 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA BIOPY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BIOPY ?
Le numéro SIREN de SCEA BIOPY est 414 407 031. Le SIRET de son siège social est 414 407 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414407031.
Qui dirige SCEA BIOPY ?
SCEA BIOPY est dirigée par FLORIAN STADELMANN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BIOPY ?
Le siège social de SCEA BIOPY est situé Rte de Llauro Mas Py Vives, 66400 Ceret.
SCEA BIOPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BIOPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BIOPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIOPY.
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