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SCEA BIOSPHERE

Active
Siren891 975 708Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BIOSPHERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 975 708. Elle est domiciliée 2988 Rte de Neufchatel Appartement 33, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. La direction est assurée par VINCENT MALIVERNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BIOSPHERE

Dénomination
SCEA BIOSPHERE
SIREN
891 975 708
SIRET (siège)
891 975 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67891975708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 975 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
2988 RTE DE NEUFCHATEL APPARTEMENT 33, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BIOSPHERE

Reproduction de plantes. Culture et élevage associés. Sylviculture et autres activités forestières.

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Finances de SCEA BIOSPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIOSPHERE

VM

VINCENT MALIVERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

PM

PALOMA MALIVERNAY-LABOULAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCEA BIOSPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    891 975 708 00019 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA BIOSPHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BIOSPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIOSPHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIOSPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIOSPHERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIOSPHERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA BIOSPHERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIOSPHERE ?

Le numéro SIREN de SCEA BIOSPHERE est 891 975 708. Le SIRET de son siège social est 891 975 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67891975708.

Qui dirige SCEA BIOSPHERE ?

SCEA BIOSPHERE est dirigée par VINCENT MALIVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIOSPHERE ?

Le siège social de SCEA BIOSPHERE est situé 2988 Rte de Neufchatel Appartement 33, 76230 Bois-Guillaume.

SCEA BIOSPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIOSPHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIOSPHERE.

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