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SCEA BIRAULT

Fermée
Siren441 471 968Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRERadiée le 18 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA BIRAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 471 968. Le siège social de l'entreprise se trouve La Dreille, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par LUC BIRAULT en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA BIRAULT date du 18 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA BIRAULT

Dénomination
SCEA BIRAULT
SIREN
441 471 968
SIRET (siège)
441 471 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32441471968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 471 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
32 800 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 mai 2002
Date de radiation
18 juin 2024
Siège social
LA DREILLE , 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BIRAULT

EXERCICES D'ACTIVITES AGRICOLES

Finances de SCEA BIRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIRAULT

LB

LUC BIRAULT

Liquidateur

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2016

NB

NICOLE BAZIREAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BIRAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeFermé

    441 471 968 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA BIRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BIRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BIRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIRAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : BIRAULT Luc modification le 18 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : BAZIREAU Nicole modification le 18 Avril 2016

  1. radiation

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur SCEA BIRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIRAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA BIRAULT est 441 471 968. Le SIRET de son siège social est 441 471 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441471968.

Qui dirige SCEA BIRAULT ?

SCEA BIRAULT est dirigée par LUC BIRAULT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIRAULT ?

Le siège social de SCEA BIRAULT est situé La Dreille, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCEA BIRAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BIRAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2024.

SCEA BIRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIRAULT.

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