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SCEA BISCARRAT ROGER

Active
Siren340 458 413Société civile84110 RASTEAUCréée le 16 mars 1987

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
51,7 k€

SCEA BISCARRAT ROGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 458 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Ham de Blovac, 84110 Rasteau. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). KARINE BISCARRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BISCARRAT ROGER

Dénomination
SCEA BISCARRAT ROGER
SIREN
340 458 413
SIRET (siège)
340 458 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74340458413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 458 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
51 680 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 mars 1987
Siège social
73 HAM DE BLOVAC , 84110, RASTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BISCARRAT ROGER

Exploitation d'une propriété agricole viticulture

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Finances de SCEA BISCARRAT ROGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BISCARRAT ROGER

KB

KARINE BISCARRAT

Gérant

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

RB

ROGER BISCARRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

DJ

DIDIER JULIAN

Gérant

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

AS

ARLETTE SAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA BISCARRAT ROGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 RASTEAUSiègeActif

    340 458 413 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BISCARRAT ROGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCEA BISCARRAT ROGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BISCARRAT ROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BISCARRAT ROGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BISCARRAT ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BISCARRAT ROGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1987

Marques déposées par SCEA BISCARRAT ROGER

SCEA BISCARRAT ROGER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE GRANGE BLANCHE

    N° 4892797 · Déposée le 23 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 août 2032

  • DOMAINE GRANGE BLANCHE

    N° 1467122 · Déposée le 10 mai 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BISCARRAT ROGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BISCARRAT ROGER ?

Le numéro SIREN de SCEA BISCARRAT ROGER est 340 458 413. Le SIRET de son siège social est 340 458 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74340458413.

Qui dirige SCEA BISCARRAT ROGER ?

SCEA BISCARRAT ROGER est dirigée par KARINE BISCARRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BISCARRAT ROGER ?

Le siège social de SCEA BISCARRAT ROGER est situé 73 Ham de Blovac, 84110 Rasteau.

SCEA BISCARRAT ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BISCARRAT ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BISCARRAT ROGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BISCARRAT ROGER.