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SCEA BISCAYE

Active
Siren408 630 036Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCEA BISCAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1996, identifiée par le SIREN 408 630 036. Son siège social est situé 490 Che du Clos l’Armet Clos l'Armet, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. EMMANUEL BISCAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BISCAYE

Dénomination
SCEA BISCAYE
SIREN
408 630 036
SIRET (siège)
408 630 036 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46408630036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 630 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 août 1996
Siège social
490 CHE DU CLOS L’ARMET CLOS L'ARMET, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BISCAYE

Exploitation viticole

Finances de SCEA BISCAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BISCAYE

EB

EMMANUEL BISCAYE

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BISCAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    408 630 036 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BISCAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BISCAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BISCAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BISCAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BISCAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BISCAYE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BISCAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BISCAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : BISCAYE Emmanuel André Robert

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Marques déposées par SCEA BISCAYE

SCEA BISCAYE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE L'ARMET

    N° 3076918 · Déposée le 08 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 janvier 2011

  • CLOS L'ARMET

    N° 3076917 · Déposée le 08 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BISCAYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BISCAYE ?

Le numéro SIREN de SCEA BISCAYE est 408 630 036. Le SIRET de son siège social est 408 630 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408630036.

Qui dirige SCEA BISCAYE ?

SCEA BISCAYE est dirigée par EMMANUEL BISCAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BISCAYE ?

Le siège social de SCEA BISCAYE est situé 490 Che du Clos l’Armet Clos l'Armet, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCEA BISCAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BISCAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BISCAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BISCAYE.

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