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SCEA LES MAZES

Active
Siren913 653 580Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES MAZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 653 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Mas de Verchamp Domaine de Verchant, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par DOMAINE DE VERCHANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES MAZES

Dénomination
SCEA LES MAZES
SIREN
913 653 580
SIRET (siège)
913 653 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33913653580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 653 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 mai 2022
Siège social
1 CHE DU MAS DE VERCHAMP DOMAINE DE VERCHANT, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES MAZES

Acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA LES MAZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES MAZES

D

DOMAINE DE VERCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

F

FINANCIERE MESTRE

Autre

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA LES MAZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    913 653 580 00013 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES MAZES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES MAZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES MAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES MAZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES MAZES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES MAZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SCEA LES MAZES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MAZES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MAZES est 913 653 580. Le SIRET de son siège social est 913 653 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33913653580.

Qui dirige SCEA LES MAZES ?

SCEA LES MAZES est dirigée par DOMAINE DE VERCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MAZES ?

Le siège social de SCEA LES MAZES est situé 1 Che du Mas de Verchamp Domaine de Verchant, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCEA LES MAZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MAZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MAZES.

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