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SCEA BITEAU OLLEREAU

Active
Siren429 152 150Société civile79270 Frontenay-Rohan-RohanCréée le 31 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

SCEA BITEAU OLLEREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 152 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rue de la Garenne, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Jean-François BITEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BITEAU OLLEREAU

Dénomination
SCEA BITEAU OLLEREAU
SIREN
429 152 150
SIRET (siège)
429 152 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03429152150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 152 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
178 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
16 Rue de la Garenne , 79270, Frontenay-Rohan-Rohan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BITEAU OLLEREAU

Polyculture

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Finances de SCEA BITEAU OLLEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BITEAU OLLEREAU

JB

Jean-François BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

TB

Thomas BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2011

VB

Victor BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

A

AGRI B-O

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

IO

Isabelle Co-gérant : BITEAU Jean François OLLEREAU

Co-gérant · de décembre 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BITEAU OLLEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 Frontenay-Rohan-RohanSiègeActif

    429 152 150 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BITEAU OLLEREAU

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA BITEAU OLLEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BITEAU OLLEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BITEAU OLLEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BITEAU OLLEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BITEAU OLLEREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BITEAU OLLEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BITEAU OLLEREAU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Victor, Charles, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Thomas Mathieu François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Victor, Charles, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Thomas Mathieu François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Jean-François Henri ; Associé indéfiniment responsable : AGRI B-O

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Victor, Charles, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Thomas Mathieu François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITEAU Jean-François Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : BITEAU Thomas Mathieu François ; Gérant : BITEAU Jean-François Henri

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BITEAU Thomas Mathieu François Co-gérant : OLLEREAU Isabelle Co-gérant : BITEAU Jean François

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : OLLEREAU Isabelle Co-gérant : BITEAU Jean François

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Marques déposées par SCEA BITEAU OLLEREAU

SCEA BITEAU OLLEREAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Tartinade de Mogette

    N° 5105906 · Déposée le 15 décembre 2024 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 29 · valable jusqu’au 15 décembre 2034

  • Mogette F2R

    N° 5105903 · Déposée le 15 décembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 15 décembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BITEAU OLLEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BITEAU OLLEREAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BITEAU OLLEREAU est 429 152 150. Le SIRET de son siège social est 429 152 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429152150.

Qui dirige SCEA BITEAU OLLEREAU ?

SCEA BITEAU OLLEREAU est dirigée par Jean-François BITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BITEAU OLLEREAU ?

Le siège social de SCEA BITEAU OLLEREAU est situé 16 Rue de la Garenne, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan.

SCEA BITEAU OLLEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BITEAU OLLEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BITEAU OLLEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BITEAU OLLEREAU.

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