SCEA BLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 277 323, SCEA BLED est une société civile créée le 10 mars 1995. Son siège social est situé 10 LE HAUT HAMEAU Angoville en Saire, 50330 Vicq-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURENT BLED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BLED
INSEE- Dénomination
- SCEA BLED
- SIREN
- 400 277 323
- SIRET (siège)
- 400 277 323 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14400277323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 277 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- 10 LE HAUT HAMEAU Angoville en Saire, 50330, VICQ-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BLED
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de SCEA BLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BLED
INSEESC BASMAR
Autre
Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCEA BLED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50330 VICQ-SUR-MERSiègeActif
400 277 323 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BLED
INPIComptes annuels de SCEA BLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BLED. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007508
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004425
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mars 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01124
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00887
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01980
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00816
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04292
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00481
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 24/00181
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00313
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00312
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00251
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BLED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur SCEA BLED
Quel est le numéro SIREN de SCEA BLED ?
Le numéro SIREN de SCEA BLED est 400 277 323. Le SIRET de son siège social est 400 277 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400277323.
Qui dirige SCEA BLED ?
SCEA BLED est dirigée par LAURENT BLED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BLED ?
Le siège social de SCEA BLED est situé 10 LE HAUT HAMEAU Angoville en Saire, 50330 Vicq-sur-Mer.
SCEA BLED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BLED.
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