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SCEA BM DEMETER

Active
Siren844 252 304Société civile89440 SAINTE-COLOMBECréée le 04 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCEA BM DEMETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 252 304. Son siège social est situé 41 Grande rue, 89440 Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CECILE MILLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BM DEMETER

Dénomination
SCEA BM DEMETER
SIREN
844 252 304
SIRET (siège)
844 252 304 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12844252304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 252 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
149 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
41 GRANDE RUE, 89440, SAINTE-COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BM DEMETER

Activités agricoles, polyculture, élevage de bovins, toute activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA BM DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BM DEMETER

G

GAIA

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCIS BOUNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

CM

CECILE MILLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BM DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89440 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    844 252 304 00028 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0150Z

  • 89310 GRIMAULTFermé

    844 252 304 00010 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BM DEMETER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BM DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BM DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BM DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BM DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BM DEMETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BM DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BM DEMETER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Milliard, nom d'usage : Spevak, Cécile Jeanne Léonie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bounon, nom d'usage : Bounon, Francis Maurice Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bounon, Francis Maurice Henri ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Milliard, nom d'usage : Spevak, Cécile Jeanne Léonie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA BM DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BM DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCEA BM DEMETER est 844 252 304. Le SIRET de son siège social est 844 252 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12844252304.

Qui dirige SCEA BM DEMETER ?

SCEA BM DEMETER est dirigée par CECILE MILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BM DEMETER ?

Le siège social de SCEA BM DEMETER est situé 41 Grande rue, 89440 Sainte-Colombe.

SCEA BM DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BM DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BM DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BM DEMETER.

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