SCEA BODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BODET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 602 309. Son siège social est situé 6 rue de la Pierre d’Aulmont, 28120 Ermenonville-la-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ARMELLE BODET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BODET
INSEE- Dénomination
- SCEA BODET
- SIREN
- 332 602 309
- SIRET (siège)
- 332 602 309 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46332602309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 602 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 986,39 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 mai 1985
- Siège social
- 6 RUE DE LA PIERRE D’AULMONT , 28120, ERMENONVILLE-LA-GRANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BODET
MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINE IMMOBILIER RURAUX PAR PRISE A BAIL NOTAMMENT L'EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE DE NATURE AGRICOLE, LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES RURAUX BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE CES IMMEUBLES DOMAINES ET PATRIMOINES, AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION, DES LORS QU'ELLES CONSERVENT UN CARACTERE CIVIL.
Finances de SCEA BODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BODET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BODET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDESiègeActif
332 602 309 00020 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 0111Z
- 28360 LUPLANTEFermé
332 602 309 00012 · ouvert le 11 avril 1985 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA BODET
INPIComptes annuels de SCEA BODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BODET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00346
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/07347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03420
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025003809
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00411
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/09789
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00337
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025005000
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002133
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BODET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BODET Jean-Luc nom d'usage : BODET n'est plus gérant. BODET Marie-Cécile Claire Lucie nom d'usage : JUSTE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BODET Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BODET Jean-Luc
- création
Date d'effet : 22 mai 1985
Questions fréquentes sur SCEA BODET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BODET ?
Le numéro SIREN de SCEA BODET est 332 602 309. Le SIRET de son siège social est 332 602 309 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332602309.
Qui dirige SCEA BODET ?
SCEA BODET est dirigée par ARMELLE BODET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BODET ?
Le siège social de SCEA BODET est situé 6 rue de la Pierre d’Aulmont, 28120 Ermenonville-la-Grande.
SCEA BODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BODET.
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