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SCEA GOUSSARD DVS

Active
Siren832 459 416Société civile28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDECréée le 09 octobre 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
389 k€

SCEA GOUSSARD DVS est une société civile immatriculée le 9 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 459 416. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Martin, 28120 Ermenonville-la-Grande. SCEA GOUSSARD DVS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANE GOUSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GOUSSARD DVS

Dénomination
SCEA GOUSSARD DVS
SIREN
832 459 416
SIRET (siège)
832 459 416 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61832459416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 459 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
388 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
14 RUE SAINT-MARTIN , 28120, ERMENONVILLE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GOUSSARD DVS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de SCEA GOUSSARD DVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GOUSSARD DVS

SG

STEPHANE GOUSSARD

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

S

SCP SAINT MARTIN

Autre

Établissements de SCEA GOUSSARD DVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDESiègeActif

    832 459 416 00018 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GOUSSARD DVS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCEA GOUSSARD DVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOUSSARD DVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GOUSSARD DVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOUSSARD DVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GOUSSARD DVS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GOUSSARD Dominique Albert Lucien nom d'usage : GOUSSARD n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCEA GOUSSARD DVS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOUSSARD DVS ?

Le numéro SIREN de SCEA GOUSSARD DVS est 832 459 416. Le SIRET de son siège social est 832 459 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61832459416.

Qui dirige SCEA GOUSSARD DVS ?

SCEA GOUSSARD DVS est dirigée par STEPHANE GOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOUSSARD DVS ?

Le siège social de SCEA GOUSSARD DVS est situé 14 rue Saint-Martin, 28120 Ermenonville-la-Grande.

SCEA GOUSSARD DVS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOUSSARD DVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOUSSARD DVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOUSSARD DVS.