SCEA GOUSSARD DVS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 389 k€
SCEA GOUSSARD DVS est une société civile immatriculée le 9 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 459 416. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Martin, 28120 Ermenonville-la-Grande. SCEA GOUSSARD DVS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANE GOUSSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA GOUSSARD DVS
INSEE- Dénomination
- SCEA GOUSSARD DVS
- SIREN
- 832 459 416
- SIRET (siège)
- 832 459 416 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61832459416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 459 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 388 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 14 RUE SAINT-MARTIN , 28120, ERMENONVILLE-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GOUSSARD DVS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de SCEA GOUSSARD DVS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GOUSSARD DVS
INSEEGérant
SCP SAINT MARTIN
Autre
Établissements de SCEA GOUSSARD DVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDESiègeActif
832 459 416 00018 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GOUSSARD DVS
INPIConformité de SCEA GOUSSARD DVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOUSSARD DVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GOUSSARD DVS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GOUSSARD DVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GOUSSARD DVS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
GOUSSARD Dominique Albert Lucien nom d'usage : GOUSSARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCEA GOUSSARD DVS
Quel est le numéro SIREN de SCEA GOUSSARD DVS ?
Le numéro SIREN de SCEA GOUSSARD DVS est 832 459 416. Le SIRET de son siège social est 832 459 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61832459416.
Qui dirige SCEA GOUSSARD DVS ?
SCEA GOUSSARD DVS est dirigée par STEPHANE GOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GOUSSARD DVS ?
Le siège social de SCEA GOUSSARD DVS est situé 14 rue Saint-Martin, 28120 Ermenonville-la-Grande.
SCEA GOUSSARD DVS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GOUSSARD DVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GOUSSARD DVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOUSSARD DVS.
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