CheckersProcédures

SCEA BOISNARD

Active
Siren401 512 454Société civile14170 VENDEUVRECréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
764 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOISNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 512 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Village de Morieres, 14170 Vendeuvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LAURENT BOISNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOISNARD

Dénomination
SCEA BOISNARD
SIREN
401 512 454
SIRET (siège)
401 512 454 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07401512454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 512 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
763 510 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
VILLAGE DE MORIERES, 14170, VENDEUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BOISNARD

CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES

Finances de SCEA BOISNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOISNARD

LB

LAURENT BOISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

SB

STEPHANE BOISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

H

HOLDING SLB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA BOISNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14170 VENDEUVRESiègeActif

    401 512 454 00026 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 0150Z

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé

    401 512 454 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BOISNARD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOISNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOISNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOISNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOISNARD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOISNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2020-06-20

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCEA BOISNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOISNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BOISNARD est 401 512 454. Le SIRET de son siège social est 401 512 454 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401512454.

Qui dirige SCEA BOISNARD ?

SCEA BOISNARD est dirigée par LAURENT BOISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOISNARD ?

Le siège social de SCEA BOISNARD est situé Village de Morieres, 14170 Vendeuvre.

SCEA BOISNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOISNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOISNARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Vendeuvre

Toutes les entreprises à Vendeuvre